Mentions Légales

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2. Protection des données personnelles

2.1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site mentionné en section 7.
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2.2. Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

2.3. Exercice de vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

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4. Cookies et traceurs

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5. Limitation de responsabilité

5.1. Contenu du site

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6. Liens hypertextes

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7. Éditeur du site

8. Médiation et litiges

8.1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, FASE adhère au service de médiation suivant :

8.2. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Déclarations et numéros

9.1. Déclaration CNIL

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles effectués par FASESHOP sont consignés dans un registre des traitements. En tant qu'entrepreneur individuel, FASESHOP est dispensé de déclaration préalable auprès de la CNIL sous le règlement RGPD.

9.2. Obligations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

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10. Contact

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