Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme FASE est :

1.1. Contact pour vos données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD, contactez directement le responsable du traitement :

1.2. Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, un registre des traitements de données personnelles est tenu à jour. Il est disponible sur demande en contactant l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1. Données de compte

Lors de votre inscription sur FASE, nous collectons :

• Nom et prénom : pour identifier votre profil
• Adresse e-mail : pour la connexion et les communications
• Nom d'utilisateur : pour votre identification publique
• Mot de passe (crypté) : pour sécuriser votre compte
• Date de création du compte : pour la gestion administrative

2.2. Données de profil (optionnelles)

Vous pouvez compléter votre profil avec :

• Photo de profil : pour personnaliser votre compte
• Biographie : pour vous présenter aux autres membres
• Ville : pour faciliter les transactions locales

2.3. Données de vente et d'achat

Pour permettre les transactions, nous collectons :

• Adresse de livraison complète : pour l'envoi des colis
• Numéro de téléphone : pour le suivi des livraisons
• Informations bancaires (IBAN) : stockées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe pour les paiements
• Historique des transactions : pour le suivi de vos achats et ventes

2.4. Données des annonces

• Photos des articles : stockées sur notre serveur
• Descriptions, prix, catégories : pour la publication des annonces
• État de l'article : pour informer les acheteurs

2.5. Messagerie et interactions

• Messages privés : échangés entre acheteurs et vendeurs
• Évaluations : laissées après les transactions
• Favoris et abonnements : pour personnaliser votre expérience

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour assurer le fonctionnement de la plateforme (création de compte, transactions, messagerie)
• Consentement : pour l'envoi de newsletters et communications commerciales (désactivable à tout moment)
• Obligations légales : conservation des données de transaction pour la comptabilité et la fiscalité, et transmission aux autorités fiscales en application de la directive DAC7 pour les vendeurs dépassant 30 transactions/an ou 2 000 € de revenus
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service

4. Durée de conservation des données

• Données de compte actif : conservées tant que votre compte est actif
• Données de transaction : conservées 10 ans pour obligations comptables et fiscales
• Messages et évaluations : conservés tant que les deux parties n'ont pas supprimé leur compte
• Photos d'annonces supprimées : effacées sous 30 jours
• Compte supprimé : données personnelles anonymisées sous 30 jours (sauf obligations légales)

5. Partage des données avec des tiers

5.1. Stripe (paiements)

Vos informations bancaires (IBAN) sont collectées et stockées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. FASE n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Consulter la politique de Stripe

5.2. Services de livraison

Vos adresses de livraison sont communiquées à Mondial Relay uniquement pour l'expédition de vos colis. Ces données sont automatiquement supprimées après livraison.

5.3. Pas de revente de données

5.4. Partage des données entre acheteurs et vendeurs

Lors d'une transaction validée, l'adresse de livraison de l'Acheteur est communiquée au Vendeur pour permettre l'expédition de l'Article. Le nom d'utilisateur de chaque partie est visible de l'autre. Aucune donnée bancaire (IBAN, numéro de carte) n'est partagée entre les utilisateurs. Le Vendeur s'engage à utiliser l'adresse de livraison exclusivement aux fins de l'expédition et à ne pas la conserver au-delà de la transaction.

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

6.1. Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.

6.2. Droit de rectification

Vous pouvez modifier vos informations personnelles directement depuis votre compte dans la section "Paramètres > Mon Compte".

6.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis "Paramètres > Paramètres du compte > Supprimer mon compte". Vos données seront anonymisées sous 30 jours.

6.4. Droit à la portabilité

Vous pouvez télécharger toutes vos données au format JSON depuis "Paramètres > Confidentialité > Télécharger mes données".

6.5. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements (newsletters, notifications) directement depuis vos paramètres.

6.6. Droit de réclamation

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Cryptage des mots de passe : hachage bcrypt avec salt
• Connexion HTTPS : chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Protection contre les injections SQL : requêtes préparées (PDO)
• Sessions sécurisées : jetons de session uniques et expiration automatique
• Sauvegardes régulières : pour éviter la perte de données
• Accès restreint : seuls les administrateurs autorisés accèdent aux serveurs

8. Cookies et technologies similaires

FASE utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement de la plateforme :

• Cookies de session : pour maintenir votre connexion (PHPSESSID)
• Cookies de préférences : pour sauvegarder vos choix d'affichage

Nous n'utilisons pas de cookies tiers (Google Analytics, Facebook, publicité) sans votre consentement explicite.

9. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Les paiements sont traités par Stripe (certifié RGPD) dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne et aux États-Unis avec des garanties de protection adéquates.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de changement significatif, vous serez informé par e-mail et/ou via une notification sur la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Profilage et décisions automatisées

FASE utilise des algorithmes pour personnaliser votre expérience utilisateur. Ces traitements automatisés concernent :

• Recommandations d'annonces : suggestions basées sur vos recherches et favoris
• Détection de fraude : analyse automatique des comportements suspects
• Modération automatique : détection de contenus interdits via mots-clés

Important : Aucune décision ayant des effets juridiques significatifs (suspension de compte, refus de paiement) n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé. Toute décision importante fait l'objet d'une intervention humaine.

Vous avez le droit de vous opposer au profilage et de demander une intervention humaine pour contester une décision automatisée.

12. Durée de conservation détaillée

Type de données	Durée	Base légale
Données de compte actif	Durée du compte + 30 jours	Exécution du contrat
Historique transactions	10 ans	Obligation légale (comptabilité)
Messages et conversations	3 ans après dernière activité	Preuve en cas de litige
Cookies de session	Fermeture navigateur	Fonctionnement technique
Données de connexion (logs)	1 an	Sécurité et lutte contre la fraude
Compte supprimé (anonymisé)	30 jours puis suppression	Droit à l'oubli

13. Sous-traitants et partenaires

FASE fait appel à des sous-traitants pour certains traitements. Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité via des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.

14.1. Liste des sous-traitants

• Stripe : Paiements sécurisés (certifié PCI-DSS)
• Mondial Relay : Livraison en Points Relais et Lockers
• o2switch : Hébergement du site et des données (France)
• SMTP / Service e-mail : Envoi de notifications par e-mail

14. Gestion des données après décès

Conformément à la loi pour une République Numérique de 2016, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez :

• Organiser la conservation, l'effacement ou la communication de vos données
• Désigner une personne chargée de l'exécution de ces directives
• Modifier ou révoquer vos directives à tout moment

Pour définir vos directives, contactez-nous à : contact@faseshop.fr

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez-nous :