Charte de Modération

1. Objectifs de la modération

La modération sur FASE a pour objectifs de :

• Protéger les utilisateurs contre les arnaques, contenus illégaux et comportements malveillants
• Garantir la qualité des annonces et la conformité des articles vendus
• Assurer le respect entre tous les membres de la communauté
• Respecter la législation française et européenne en vigueur
• Maintenir une expérience utilisateur positive pour tous

2. Types de modération

2.1. Modération automatique

Un système automatisé analyse les annonces en temps réel grâce à des algorithmes de détection. Il repère les contenus suspects (mots-clés interdits, prix anormaux, photos inappropriées) et les place en file d'attente pour vérification manuelle.

2.2. Modération humaine

Notre équipe de modérateurs examine manuellement les contenus signalés, les annonces détectées par le système automatique et effectue des contrôles aléatoires pour garantir la qualité de la plateforme.

2.3. Modération communautaire

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement suspect via le bouton "Signaler". Chaque signalement est étudié avec attention.

3. Contenus interdits

3.1. Articles illégaux

• Contrefaçons : fausses marques, répliques, copies non autorisées
• Articles volés ou obtenus illégalement
• Armes et munitions : armes blanches, armes à feu, répliques d'armes
• Drogues et substances illicites : stupéfiants, accessoires de consommation
• Médicaments : sur ordonnance ou en vente libre
• Tabac et cigarettes électroniques contenant de la nicotine
• Alcool et boissons alcoolisées
• Animaux vivants
• Documents officiels : passeports, cartes d'identité, permis de conduire

3.2. Contenus à caractère sexuel ou violent

• Pornographie sous toutes ses formes
• Contenus pédopornographiques (signalés immédiatement aux autorités)
• Contenus violents ou choquants : sang, mutilations, torture
• Apologie de la violence ou incitation à la haine

3.3. Discriminations et harcèlement

• Propos racistes, sexistes, homophobes ou discriminatoires
• Harcèlement : messages répétés non sollicités, menaces
• Insultes et diffamation envers d'autres utilisateurs
• Incitation à la haine basée sur l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap

3.4. Arnaques et fraudes

• Fausses annonces : articles inexistants, photos volées sur Internet
• Prix abusifs : montants manifestement excessifs pour induire en erreur
• Descriptions mensongères : état de l'article volontairement faussé
• Demande de paiement hors plateforme : virement bancaire direct, PayPal, espèces avant livraison
• Phishing : liens frauduleux, tentatives de vol de données

3.5. Services et produits non autorisés

• Prestations de services : cours particuliers, réparations, ménage (FASE = biens matériels uniquement)
• Comptes en ligne : Netflix, Spotify, jeux vidéo
• Codes promotionnels ou coupons
• Articles neufs en quantité (activité commerciale déguisée)
• Multi-niveaux et pyramides de Ponzi

4. Critères de qualité des annonces

4.1. Photos obligatoires

Photos interdites :

• Images floues ou de mauvaise qualité
• Photos volées sur d'autres sites
• Captures d'écran de sites marchands
• Photos contenant des personnes identifiables sans leur consentement

4.2. Descriptions honnêtes

Les descriptions doivent être :

• Complètes : taille, matière, marque, année d'achat, état
• Honnêtes : mentionner tous les défauts visibles (taches, accrocs, usure)
• Claires : français correct, sans abréviations incompréhensibles
• Sans spam : pas de répétition de mots-clés, liens externes, coordonnées personnelles

4.3. Prix cohérents

Les prix doivent être :

• Réalistes : correspondre à la valeur marchande de l'article d'occasion
• En euros (€) : pas de troc, échange ou "à débattre" sans prix indicatif
• Justifiés : un prix très élevé doit être expliqué (article rare, collection, état neuf)

4.4. Catégorisation correcte

Les articles doivent être placés dans la bonne catégorie pour faciliter la recherche. Une mauvaise catégorisation répétée peut être considérée comme du spam.

5. Comportements interdits

5.1. Tentatives de fraude

• Demander un paiement en dehors de FASE
• Envoyer un article différent de celui annoncé
• Ne pas envoyer l'article après paiement
• Manipuler le système d'évaluation (faux avis, achats mutuels pour gonfler la note)

5.2. Activité commerciale non déclarée

FASE est réservé aux particuliers. La vente régulière en grande quantité sans statut professionnel est interdite. Si vous vendez plus de 20 articles par mois ou générez plus de 3 000 € de ventes par an, vous devez déclarer votre activité.

5.3. Multi-comptes

Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension, manipuler les avis ou publier des annonces en double est strictement interdit.

6. Procédure de modération

6.1. Signalement par un utilisateur

Si vous repérez un contenu suspect, cliquez sur le bouton "Signaler" présent sur chaque annonce, message ou profil. Indiquez le motif du signalement et ajoutez éventuellement un commentaire explicatif.

6.2. Examen par l'équipe de modération

Chaque signalement est examiné sous 24 à 72 heures. Les cas urgents (contenus pédopornographiques, menaces de mort) sont traités immédiatement.

6.3. Décision de modération

En fonction de la gravité, l'équipe peut :

• Refuser le signalement si le contenu respecte les règles
• Demander une modification de l'annonce (photo, description, prix)
• Supprimer le contenu (annonce, message, commentaire)
• Suspendre temporairement le compte (7 jours, 30 jours, 90 jours)
• Fermer définitivement le compte en cas de violation grave ou répétée
• Signaler aux autorités (police, gendarmerie, PHAROS) pour contenus illégaux

6.4. Notification à l'auteur

L'utilisateur est informé par e-mail de la décision de modération. Il peut consulter la raison de la suppression dans son espace "Notifications".

7. Droit de contestation

7.1. Procédure de recours

Si vous estimez qu'une décision de modération est injustifiée, vous disposez d'un délai de 30 jours pour contester via :

• E-mail : contact@fase.fr
• Formulaire de recours dans votre espace "Centre d'aide > Recours modération"

Joignez toute pièce justificative pertinente (facture d'achat pour prouver l'authenticité, photos supplémentaires, explication circonstanciée).

7.2. Réexamen

Un modérateur différent de celui ayant pris la décision initiale examine votre recours sous 7 jours ouvrés. La décision de réexamen est définitive.

7.3. Médiation externe

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision après recours, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation (voir nos CGU).

8. Sanctions graduelles

Infraction	1ère fois	2ème fois	3ème fois
Annonce de mauvaise qualité	Avertissement	Suspension 7 jours	Suspension 30 jours
Prix abusif	Suppression + avertissement	Suspension 7 jours	Suspension 30 jours
Contrefaçon	Suspension 30 jours	Fermeture définitive	-
Harcèlement / Insultes	Suspension 30 jours	Fermeture définitive	-
Arnaque / Contenus illégaux	Fermeture immédiate + signalement autorités	-	-

9. Transparence et statistiques

FASE s'engage à publier chaque trimestre :

• Nombre de contenus modérés (automatiquement et manuellement)
• Nombre de comptes suspendus ou fermés
• Principaux motifs de modération
• Délai moyen de traitement des signalements

Ces statistiques sont disponibles dans notre Rapport de Transparence accessible sur la page d'accueil.

10. Évolution de la charte

Cette charte peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, technologiques ou aux retours de la communauté. Toute modification significative vous sera notifiée par e-mail et via une bannière sur le site.

11. Contact modération